Intercommunalité


Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire  Syndicat Intercommunal des Eaux du Bolon   Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré    Syndicat Intercommunal du secteur Scolaire de Dompaire    Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif        Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges


Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire

La commune de Dommartin-aux-Bois fait partie de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire .
Le territoire de la CCMD, d’une superficie de 474 km2, est composé de 76 communes, rassemblant 20 315 habitants.
La Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire est composé d’un conseil communautaire de 102 délégués et d’un bureau constitué du Président, M. Yves SEJOURNÉ, et de 10 Vice-Présidents et de commissions.

 

Pour plus d’informations pratiques concernant la Com Com : comptes-rendus de réunion, compétences, carte interactives du territoire, sentiers de randonnées, etc, vous pouvez consulter le site internet : http://www.ccmirecourtdompaire.fr/

Pour découvrir toutes les manifestations culturelles et sportives organisées sur le territoire, ainsi que des conseils pratiques, vous pouvez consulter la page Facebook de la Com Com Mirecourt-Dompaire : https://fr-fr.facebook.com/ComComMirecourtDompaire/

La CCMD a mis un place un Pass Communautaire pour ses communes membres afin de faire bénéficier, aux habitants de son territoire, de tarifs préférentiels à différentes structures comme  le cinéma Rio (Mirecourt), l’école intercommunale de musique (Mirecourt), la maison de la musique mécanique et de la dentelle, le musée de la lutherie et de l’archèterie françaises, la salle culturelle (Dompaire), la piscine intercommunale dès sa réouverture (Mirecourt), l’écomusée de la brasserie à Ville-sur-Illon, Village 1900 (Xaronval), Speed auto 88 (Mattaincourt) , Siegerenov (Dompaire), Le Commerce (Dompaire), Le Grimoire (Mirecourt), Biovosges (Mirecourt).

Le Pass Communautaire est à  retirer gratuitement votre PASS à la mairie. Pensez à vous munir d’une photo d’identité, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (+ livret de famille pour les mineurs).

 

Aide au BAFA/BAFD :
La Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire apporte une aide financièrement les habitants du territoire qui souhaitent devenir animateur ou directeur au BAFA/BAFD.
Deux aides peuvent être versées :
– Une aide initiale de 200 €
– Une aide complémentaire de 150 €
Ces aides viennent en complément d’autres aides existantes (Caisse d’Allocations Familiales, Jeunesse et Sports, Conseil Départemental, Conseil Régional).
Attention : La demande d’aide doit impérativement être formulée avant le démarrage de la formation (tout stage engagé ou terminé ne fera l’objet d’aucune prise en charge)

Pour plus de renseignements,vous pouvez consulter la page internet suivante : http://www.ccmirecourtdompaire.fr/services-a-la-population/bafa-bafd/ ou contactez Mme Sophie ANTOINE à la Communauté de Communes au 03 29 37 88 01.

 

Siège social Mirecourt :
32, rue du Général Leclerc 88500 Mirecourt     Tél : 03 29 37 88 01
Horaires : du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Site de Dompaire :
3, rue Charles Gérôme 88270 DOMPAIRE          Tél : 03 29 36 69 99
Horaires : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.


Syndicat Intercommunal des Eaux du Bolon

Le Syndicat des Eaux du Bolon est chargé d’alimenter en eau potable onze communes : Bocqueney, Damas et Bettegney, Dommartin-aux-Bois, Dompaire, Fomerey, Gigney, Girancourt, Gorhey, Hennecourt, Madonne et Lamerey et Mazeley.
La station d’eau se situe sur le territoire de la commune de Girancourt.
La demande d’un compteur d’eau se fait obligatoirement par le propriétaire auprès du syndicat.
Facturation d’eau annuelle. Le règlement des factures se fait soit par chèque à envoyer uniquement à la trésorerie Epinal-Poincaré, par prélèvement unique à échéance ou virement TIPI.
Le secrétariat du syndicat  est ouvert le lundi matin de 09h00 à 11h30.

Le Comité Syndical est présidé par M. Jean-Claude GUICHARD et 2 Vice-Présidents.
Le bureau est composé de 11 membres (un membre par commune) et le Comité Syndical de 33 délégués.

La commune de Dommartin-aux-Bois est représentée par M. Patrick RAMBAUT Patrick, 2ème Vice-Président, Mme Ghyslaine DIDELOT et Mme Edith CHARLES.

 

 

Le Syndicat s’est abonné à une plateforme d’information, afin de diffuser, grâce à une application  PanneauPocket, des infos utiles aux adhérents qui auront téléchargé l’application gratuitement (fuites en temps réel, coupures d’eau, travaux sur le réseau…).

 

Syndicat Intercommunal des Eaux du Bolon :
2867, rue de Xertigny 88390 GIRANCOURT          Tél: 03 29 66 85 08
Courriel : bolon@wanadoo.fr


Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré (RPIC)

Le RPIC accueille les enfants de Dommartin-aux-Bois et de Girancourt. Il est dit “concentré” car les structures d’accueil (école, cantine et garderie) se situent sur le territoire de la commune de Girancourt.
Les frais de fonctionnement sont décidés en commun au prorata du nombre d’élèves inscrits. Les investissements sont à la charge de la commune de Girancourt.
L’effectif des élèves est composé de 1/3 d’enfants de Dommartin et de 2/3 d’enfants de Girancourt.

Le Comité du RPIC est composé de neuf membres.
La commune de Dommatin-aux-Bois est représentée par M. Patrick RAMBAUT, M. BRINGOUT Thierry,  M. Julien LEVIEUX  et de Mme Christine RETOURNA.


Syndicat Intercommunal du secteur Scolaire de Dompaire

Les enfants de Dommartin-aux-Bois vont au Collège Michel de Montaigne de Dompaire.
Ce syndicat intercommunal, regroupant 38 communes, a pour vocation première la gestion  du  gymnase de Dompaire et mis à disposition pour les collégiens et de certaines associations. Il gère également la gestion de la restauration des primaires et maternelles des écoles de Dompaire; écoles qui regroupent des enfants des communes avoisinante (historiquement, la restauration était dédiée aux collégiens, mais à la création du collège actuel, l’Education Nationale a installé un service de restauration pour ses collégiens, et la structure portée par le syndicat a continué à fonctionner au service des élèves du primaires).

Le Comité Syndical est présidé par M. Thierry CHAPELIER, commune de Madegney et de 3 Vice-Présidents.
La commune de DFommartin-aux-Bois est représentée par M. Thierry BRINGOUT, délégué.

Le secrétariat est ouvert le mardi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Syndicat Scolaire du Secteur de Dompaire :
32 rue Charles Gérôme 88270 DOMPAIRE       Tél : 03 29 36 14 21
Courriel : scolairesyndicat-dompaire@orange.fr


Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif 

La commune de Dommartin-aux-Bois est  en assainissement non collectif (système individuel).
Elle est adhérente au SDANC via  la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire qui dispose de la compétence assainissement collectif et non collectif.
Pour la réalisation (construction d’une maison neuve) ou réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif, avant tous travaux, un dossier doit obligatoirement être déposé à la mairie pour visa pour transmission au SDANC ( 3 exemplaires de la demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif, de l’autorisation de rejet et d’au moins deux exemplaires de l’étude pédologique).
Ce dossier doit impérativement être accompagné d’une étude pédologique, dans laquelle le bureau d’études aura défini la filière la plus adaptée à la parcelle concernée (choix de la filière, dimensionnement et plan d’implantation). C’est donc le bureau d’études qui définira avec précision quelle technique est la plus adaptée et réalisera l’avant-projet précis pour la réalisation des travaux.
A réception du dossier, les services du SDANC se chargent de son instruction en vérifiant la conformité réglementaire du projet. A savoir que le contrôle de bonne conception est une pièce obligatoire pour le dépôt d’un permis de construire d’une maison individuelle.
Les services réalisent ensuite le contrôle de la bonne exécution des travaux, une fois ceux-ci achevés (fouille non remblayée).

Les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante :  https://sdanc88.com/documents/

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site internet du SDANC :  https://sdanc88.com/

Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif :
9, avenue Pierre Blanck, ZI La Voivre 88000 EPINAL     Tél : 03 29 35 57 93
Courriel : sdanc@wanadoo.fr


Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges

La commune de Dommartin-aux-Bois est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges. Elle lui a délégué sa compétence en matière d’éclairage public tant en fonctionnement qu’en investissement.

Pour plus d’information sur le SDEV, vous pouvez consulter leur site internet : https://www.smdev88.fr/accueil.php

Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges :
59, rue Jean Jaurès   BP 142   88004 EPINAL Cedex         Tél : 03 29 29 19 60
Courriel : smedev@wanadoo.fr